Ce qu’il faut savoir sur la facturation électronique aux Pays-Bas
Partout en Europe, les pays basculent vers la facturation électronique obligatoire. Les factures traditionnelles, papier ou e-mail, ne suffiront bientôt plus. Chaque pays avance à son propre rythme et selon ses propres règles, mais une ligne européenne claire se dessine : le règlement ViDA (qui entrera en vigueur le 1er juillet 2030) vise à uniformiser les pratiques. C’est notamment le cas du réseau Peppol, utilisé par la Belgique, le Royaume-Uni, l’Allemagne et bien d’autres pays.
Les autorités néerlandaises préparent leur propre réglementation, et ce sont les éditeurs de logiciels qui devront avancer des solutions concrètes. L’enjeu est que le système fonctionne aussi bien pour les transactions nationales qu’internationales.
Quand la facturation électronique sera-t-elle obligatoire aux Pays-Bas ?
À l’heure actuelle (août 2026), les exigences précises pour les Pays-Bas ne sont pas encore fixées et aucune date d’entrée en vigueur concrète n’a été annoncée. Voici toutefois le calendrier prévu :
- 2026 : les autorités doivent communiquer.
- 2027 : lancement d’une consultation.
- 2028 : publication de la législation.
Au plus tard le 1er juillet 2030, les Pays-Bas devront se conformer à l’obligation européenne ViDA en matière de déclaration électronique transfrontalière.
Attention : la facturation électronique pourrait devenir obligatoire plus tôt pour les transactions nationales aux Pays-Bas.
Peppol : la norme de référence pour la facturation électronique
Créé en 2008 par la Commission européenne, Peppol est le réseau de facturation électronique le plus fiable : sécurisé, efficace et adapté aux transactions internationales. Il est utilisé ou autorisé dans la quasi-totalité des pays européens, et fera très probablement partie intégrante du futur mandat néerlandais.
Avec 85 000 utilisateurs Peppol déjà enregistrés aux Pays-Bas, c’est aussi le choix le plus logique. On s’attend par ailleurs à ce que le pays applique le modèle « four-corner », comme le prescrit l’autorité Peppol néerlandaise.
Comment fonctionne le modèle « four-corner » ?
Ce modèle décrit les quatre parties impliquées dans l’envoi et la réception d’une facture électronique :
- Vous (l’émetteur) créez la facture dans votre propre système.
- Votre prestataire Peppol se charge de l’envoyer en toute sécurité sur le réseau Peppol.
- Le prestataire Peppol de votre client réceptionne la facture et la lui transmet.
- Votre client (le destinataire) reçoit automatiquement la facture dans son propre système.
Ce modèle garantit ainsi un échange de factures sécurisé, standardisé et automatisé, sans aucune étape manuelle.
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