Jetons les bases d’une réduction de l’écart fiscal
La situation concernant les réglementations autour de l’e-facturation est complexe. La législation entrant progressivement en vigueur à travers le monde entier fait que, tôt ou tard, chaque entreprise devra s’y conformer. Il en va de même en Europe, où différents pays mettent en place individuellement leurs propres directives. Certaines sont déjà en vigueur, tandis que d’autres sont imminentes ou encore en discussion.
La question de savoir quand et comment ces dispositions affecteront chaque pays et ceux avec lesquels ils exercent des activités, est très compliquée. Outre la question des agendas différents, les exigences du cadre législatif de chaque état sont aussi très différentes. En Europe, on constate un manque total de cohérence global, des spécifications techniques jusqu’aux plateformes de communication, pour lesquels les autorités doivent être tenues au courant.
Pour faire court, si vous voulez savoir comment et quand votre entreprise est (ou sera) affectée, vous devez vous tenir informé. Récemment, un guide concernant les politiques d’e-facturation en Europe a été publié et il peut être trouvé ici. Cependant, comme les spécifications et les délais sont constamment revus, des vérifications supplémentaires doivent être effectuées pour obtenir des informations à jour.
Se préparer à un standard européen d’e-facturation
Cependant, cette situation chaotique sera finalement résolue grâce à une législation européenne qui dictera des normes et des procédures communes. La meilleure façon de se préparer est de recourir à une solution existante déjà approuvée dans toute l’Europe et très probablement destinée à être maintenue lorsque la standardisation sera effective : Peppol.
Peppol est un réseau international de distribution électronique approuvé dans toute l’Europe ainsi que dans plein d’autres pays pour la facturation électronique aux entreprises et aux gouvernements. En utilisant Peppol, il n’y a plus besoin de traiter avec différentes normes nationales d’e-facturation au sein de l’UE, c’est pourquoi il y a fort à parier que ce réseau prévaudra à l’avenir.
Pour les entreprises souhaitant garantir l’avenir de leur administration quelle que soit la forme que prendront les mandats européens en matière d’e-facturation, la mise en place d’une connexion API directe à Peppol constitue une base solide sur laquelle toutes les fonctionnalités éventuelles pourront être ajoutées.
Une API d’e-facturation qui intègre les systèmes ERP et les logiciels de comptabilité des organisations avec Peppol permet aux éditeurs de logiciels de développer toutes les fonctionnalités dont leurs clients ont besoin pour envoyer et recevoir des factures électroniques. Cela les prépare en douceur à être en conformité tout en offrant une certaine flexibilité dans la manière dont la facture électronique est présentée au sein de chaque organisation.
Facture électronique aujourd’hui, conformité fiscale demain
La facture électronique bénéficie en réalité aux entreprises de plusieurs manières. L’échange direct et ininterceptable de documents, associé à des vérifications rigoureuses de toutes les parties, est très efficace pour éliminer la fraude à la facturation, réduire les erreurs et rationaliser l’administration. Bien que cela soit évidemment une bonne chose pour toute économie, cela soulève toujours la question de savoir pourquoi les gouvernements sont si désireux de rendre la facturation électronique obligatoire. La réponse réside dans la nécessité de combler le prétendu écart de TVA.
Qu’est-ce que l’écart de TVA ?
L’écart de TVA, ou écart fiscal, est la différence entre ce que les gouvernements prévoient de percevoir en recettes de TVA et le montant effectivement collecté. Ces écarts peuvent survenir pour plusieurs raisons, de la fraude fiscale aux insolvabilités financières et aux erreurs de déclaration involontaires. Pour donner une idée du montant impliqué, en 2020, l’écart de TVA dans l’UE était estimé à 93 milliards d’euros (ce qui représente 9,1 % de la TVA totale prévue).
Comment l’e-facturation obligatoire comblera-t-elle l’écart de TVA ?
Une fois la facturation électronique mise en place, les gouvernements peuvent introduire des exigences de déclaration numérique (DRR) en ajoutant une couche qui fait intervenir les autorités fiscales à chaque émission de facture. Les règles de facturation électronique en cours de déploiement visent à poser les bases pour une déclaration fiscale directe.
Les pays ayant déjà mis en place des DRR pour la déclaration fiscale ont constaté une augmentation notable de la collecte de la TVA, ce qui donne du poids à cette mesure.
Les exigences de déclaration numérique peuvent prendre différentes formes, de la préinscription et de l’approbation des factures avant leur émission aux créanciers, à la déclaration en temps réel, où les autorités fiscales reçoivent instantanément les informations de facturation au moment même où les factures sont émises aux créanciers.
La déclaration fiscale deviendra-t-elle obligatoire dans le cadre du processus d’e-facturation ?
De la même manière que la facture électronique devient obligatoire à différents moments, les réglementations autour de la déclaration fiscale sont déployées de différentes manières, à différents moments, par différents pays dans le monde. En Europe, certains pays ont déjà introduit des exigences de déclaration électronique pour l’impôt, ce qui impacte les transactions transfrontalières.
Le manque de cohérence entre les procédures obligatoires de déclaration fiscale des différents pays est problématique. Cependant, l’UE envisage l’introduction d’un système standardisé unique pour la déclaration en temps réel dans une proposition connue sous le nom de ViDA, pour TVA à l’ère numérique. La proposition ViDA a été émise par la Commission européenne en décembre 2022. À l’heure actuelle, aucune date n’est fixée pour sa mise en œuvre. Notons que, bien que la proposition vise à introduire un système central unique, chaque pays continuera à fixer ses propres règles concernant la manière dont les organisations communiqueront avec leur autorité fiscale locale.
ViDA bénéficiera aux entreprises paneuropéennes
Comme pour l’e-facturation, la proposition ViDA profitera à de nombreuses entreprises en réduisant les erreurs de déclaration fiscale. Par ailleurs, grâce à ViDA, les entreprises actives dans plusieurs pays de l’UE n’auront plus besoin de s’enregistrer à la TVA dans chaque pays, ce qui simplifiera considérablement la charge administrative.
Se préparer à ViDA
Étant donné que ViDA, quelle que soit sa forme, se superposera d’une manière ou d’une autre aux exigences en matière d’e-facturation, la meilleure manière de commencer à s’y préparer est, encore une fois, d’établir une connexion API avec Peppol. En plus de favoriser la flexibilité dans la présentation de l’administration interne, cette solution peut être mise en œuvre en peu de temps et pour un coût relativement faible.